Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété

Historique

• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
  Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...
  Source : www.efl.fr
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• Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...
  Source : www.elegia.fr
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• Un amendement pour protéger les enfants intersexes
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
  Source : www.lemonde.fr
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