Votre dossier

Le PREMIER CONTACT se fera certainement au travers d'un rendez-vous fixé par une des secrétaires du cabinet. Les rendez-vous durent en moyenne une demi-heure mais une première entrevue peut s'avérer plus longue. Pour votre bonne information, sachez qu'un rendez-vous ne vous sera jamais facturé s'il débouche sur une procédure ou si vous demandez notre assistance pour un procès qui vous est déjà intenté puisque dans ces conditions, le (les) rendez-vous seront inclus forfaitairement (en général) dans les honoraires.
Si par contre vous décidiez de ne pas engager de procédure, le rendez-vous sera facturé selon les tarifs indiqués ci-après.

Sachez d'autre part, que sauf cas particuliers où il s'avère nécessaire de facturer au temps passé, l'honoraire qui vous sera réclamé sera calculé de manière forfaitaire en fonction de critères précis obéissant à trois principes:
- En accord avec le client
- En fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et/ou spécialisation et de ses diligences.
- La fixation de l'honoraire calculé sur le seul résultat obtenu (pacte de quotas litis)est interdite. En revanche, est licite la convention qui, outre la rémunération desprestations effectuées, prévoit l'octroi d'un honoraire complémentaire en fonctiondu résultat obtenu.

A titre informatif, le taux horaire de l'honoraire au temps passé est de 250 € HT en droit immobilier et 200 € HT dans les autres matières.
Exemples d'application: assistance à expertise, assistance lors d'une réunion chez un notaire, assistance à réunion type assemblée générale de copropriété... etc...

Barème des honoraires :
  • 100 € HT soit 120 € TTC : consultation au cabinet.
  • A partir de 150 € HT soit 180 € TTC : consultation écrite sans rendez-vous au cabinet.
  • A partir de 250 € HT soit 300 € TTC : consultation au cabinet suivie d’une consultation écrite
S'AGISSANT DES DOCUMENTS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER:

Si votre affaire relève de la compétence du Juge aux Affaires Familiales, il conviendra de vous munir des pièces suivantes:
- jugement déjà obtenu (le cas échéant).
- copie du livret de famille.
- copies intégrales des actes de naissance des époux/parents et des enfants.

Si vous souhaitez porter des enchères à l'occasion d'une vente judiciaire:
- caution bancaire irrévocable ou chèque de banque à l'ordre de la CARPA, de 10% du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € (le chèque de banque sera déposé au compte séquestre).
- copie des justificatifs de votre solvabilité (revenus...).
- copie de votre pièce d'identité.

Dans tous les autres cas, vous devez toujours donner à votre avocat le maximum d'informations et ne pas hésiter à lui montrer les documents en votre possession, même si vous pensez qu'a priori ce n'est pas utile.
Votre avocat est là pour vous conseiller, vous orienter et vous assister. Mais une collaboration active de votre part est nécessaire pour la bonne constitution de votre dossier. A la fin du rendez-vous, nous vous remettrons une lettre résumant vos droits.
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