Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
23/09/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’habitat indigne... Lire la suite
Historique
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSi les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...Source : leparticulier.lefigaro.fr