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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Source : www.lavieimmo.com
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparations sont indispensables... Lire la suite
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