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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Source : www.actualitesdudroit.fr
Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusifs du maître d’ouvrage... Lire la suite
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