Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le :
16/10/2019
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Source : juristespourlenfance.comOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondements juridiques qui lui garantissent ce droit sont nombreux... Lire la suite
Historique
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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com
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Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...Source : www.cyberdroit.fr
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Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...Source : www.weka.fr
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Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationToute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com