Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
Publié le :
11/06/2019
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Source : www.ledauphine.comLa loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée le 23 novembre 2018, instaure l’obligation d’une étude de sol géotechnique pour vendre un terrain non bâti constructible, s’il est situé dans une zone exposée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
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Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...Source : www.ledauphine.com