Historique

• Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...
  Lire la suite
• ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Le juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut co...
  Lire la suite
• Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
  Lire la suite
• Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...
  Lire la suite
• Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...
  Lire la suite
• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Lire la suite
• L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
  Lire la suite
• Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
  Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...
  Lire la suite
• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre Oct. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...
  Lire la suite
• La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre Oct. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
  Lire la suite