Suite aux annonces gouvernementales liées à l'épidémie de Covid-19, le cabinet sera fermé au public à compter du 16 mars. Les rendez-vous se feront uniquement par téléphone.
Les audiences, signatures d'actes, les réunions, les assistances à expertise, seront reportées jusqu'à nouvel ordre. Nous continuerons bien évidemment à travailler vos dossiers et à assurer notre mission de défense et d'assistance, mais dans des conditions différentes.
Tant qu'une mesure de confinement n'aura pas été ordonnée, nous continuerons à recevoir vos appels téléphoniques selon les plages horaires habituelles. Nous comptons sur votre compréhension et réaction citoyenne et responsable.
Historique
-
Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLes négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...Source : www.droit-technologie.org
-
Etat-civil : le livret de famille peut-il comporter la mention du décès de l'enfant majeur ?
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleLes dispositions réglementaires relatives au livret de famille et à l’informa...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionMême si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au per...Source : www.efl.fr
-
Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Nullité d’une vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle en fraude du droit de préemption du preneur en place
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Acquisition foncièreDoit être annulée la vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle donnée...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...Source : www.challenges.fr
-
Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Source : www.efl.fr
-
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceM. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...Source : www.senat.fr